STATUTS DE L’ASSOCIATION FRANCAISE DES PATIENTS DU GIST
« Ensemble contre le GIST »

Article 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Française des Patients du GIST : « Ensemble contre le GIST »

ou

(A.F.P.G. : « Ensemble contre le GIST »)

Article 2 – BUTS

Cette association a pour but d’informer les patients du GIST et leurs proches sur la maladie, de les rassembler et de créer un réseau de soutien, de développer la connaissance de la maladie auprès des professionnels de la santé, et de promouvoir la recherche médicale et scientifique sur le GIST en France.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 4 avenue des acquêts-35650 Le Rheu
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 – DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

L’association est composée de plusieurs membres :

• Sont membres fondateurs, Mme Estelle LECOINTE et Mme Madeleine JOUBREL
• Sont membres d’honneur, les membres du comité médical et scientifique. Ils sont dispensés de cotisation.
• Sont membres actifs, les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 6 – ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association, sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• La démission ou le non-renouvellement de la cotisation.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Le règlement intérieur précisera les motifs graves justifiant la radiation.

Article 8 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs.
Seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par la Présidente, à la demande du Conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
La présidente, assistée du Conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
La trésorière rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises impliquent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour une année par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de 4 membres :

• Une présidente
• Une vice-présidente
• Une trésorière
• Un secrétaire

La fonction de Président et des membres du Conseil est illimitée dans le temps.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par sa présidente ou par la demande du tiers (ou de la moitié, ou du quart) de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits ; de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; de donations ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 11 – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

Article 12 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par la Présidente, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

(Publication au JO n°46 du 12 novembre 2005)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’A.F.P.G. « Ensemble contre le GIST »

Le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser les principes de fonctionnement de l ‘A.F.P.G. : « Ensemble contre le GIST », que chacun des adhérents s’engage à respecter en sa pleine conscience.

• Le paiement de la cotisation annuelle fixée à 12 euros. Les membres seront prévenus de l’expiration de leur adhésion au moins un mois avant la date d’anniversaire de celle-ci par courrier ou par e-mail. Le non renouvellement de la cotisation entraînera la perte de la qualité de membre.
• La participation aux Assemblées Générales de l’association ainsi que l’exercice du droit de vote sont exclusivement réservés aux membres de l’association s’étant acquittés de leur cotisation annuelle.
• En cas d’impossibilité de participer à l’Assemblée Générale ordinaire et/ou extraordinaire, les membres peuvent se faire représenter par un membre de leur choix en leur donnant pouvoir par le biais d’un bulletin dûment rempli, daté et signé.
• Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute forme de propagande.
• Toute initiative personnelle d’organisation ou de participation à des événements publics ou privés, faisant valoir le nom de l’A.F.P.G. : « Ensemble contre le GIST » devra obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable et motivée auprès des membres du bureau de l’association dans un délai de 15 jours minimum avant la date prévue de la manifestation.
• L’interdiction d’utiliser le nom ou l’image de l’association pour servir des intérêts personnels et / ou commerciaux n’ayant aucun lien avec l’association et / ou ses objectifs.

En cas de non respect des présents principes, l’A.F.P.G. : « Ensemble contre le GIST » se réserve le droit, après accord du Conseil d’Administration, de prononcer la radiation de l’adhésion et d’engager des poursuites à l’encontre des contrevenants.